Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des obligations de sécurité incendie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des éléments obligatoires sur les plans d'interventionArrêté du 31 janvier 1986Art. 103 : Obligations des propriétaires en matière de sécurité incendie
→ Version 2 : Ajout des obligations d'enregistrement des rapports
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 100, Art. 103