JORF n°0144 du 24 juin 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
- Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société COMAX France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
- Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015
- Arrêté du 22 juin 2015 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
- Décision du 15 juin 2015 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 juin 2015 autorisant la cession amiable d'un lot de copropriété d'un immeuble sis 14-16, rue Halévy et 11-13, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris (75)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
- Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2015-712 du 22 juin 2015 portant modification du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
- Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
- Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
- Arrêté du 18 juin 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (agence régionale de santé océan Indien)
- Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (agence régionale de santé océan Indien)
- Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires (agence régionale de santé océan Indien)
- Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décision du 24 avril 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 23 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. SABAROT (Henri)
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 22 juin 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme FOURCADE (Sabine)
- Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
- Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 10 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics