Arrêté du 19 juillet 2016

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles du certificat de formation générale

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2016 supprime les règles anciennes pour le certificat de formation générale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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