Arrêté du 8 juillet 2010

Article 7

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Article 7

Le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des compétences et connaissances validées à travers les différentes épreuves et attestations. L'évaluation atteste l'acquisition de compétences, au moins au palier 2, du socle commun de connaissances et de compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2016

Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

Le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des compétences et connaissances validées à travers les différentes épreuves et attestations. L'évaluation atteste l'acquisition de compétences, au moins au palier 2, du socle commun de connaissances et de compétences.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3 : Modification du code de l'éducation

En résumé. Le texte précise que l'évaluation atteste désormais l'acquisition de compétences, au moins au palier 2, du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que de culture.

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance