Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 19
Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016
Le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des compétences et connaissances validées à travers les différentes épreuves et attestations. L'évaluation atteste l'acquisition de compétences, au moins au palier 2, du socle commun de connaissances et de compétences.