Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 19
Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fréquence des sessions d'examen
Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.