Arrêté du 8 juillet 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 août 2016

Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des sessions d'examen

Résumé. Les sessions d'examen pour obtenir un diplôme se déroulent au moins deux fois par an, et les dates sont fixées par chaque recteur d'académie.

Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance