JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Article 10

Article 10

L'arrêté du 29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.