Arrêté du 8 juillet 2010

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.

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Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

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Suppression d'un arrêté sur le certificat de formation générale

Résumé. Un arrêté de 1983 sur le certificat de formation générale est supprimé.

L'arrêté du 29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance