Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 19
Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016
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Suppression d'un arrêté sur le certificat de formation générale
L'arrêté du 29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.