Arrêté du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire doivent s'inscrire auprès du recteur dont dépend leur domicile ou du recteur dont dépend l'établissement dispensant la formation éventuellement suivie.

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Abrogé4 août 2016

Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des jeunes non scolarisés

Résumé. Les jeunes qui ne vont plus à l'école doivent s'inscrire pour passer un examen.

Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire doivent s'inscrire auprès du recteur dont dépend leur domicile ou du recteur dont dépend l'établissement dispensant la formation éventuellement suivie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance