Arrêté du 8 juillet 2010

Article 9

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Article 9

Le candidat, même pris en flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, continue de composer les épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2016

Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des épreuves malgré une fraude

Résumé. Même en cas de fraude, un candidat continue à passer ses épreuves.

Le candidat, même pris en flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, continue de composer les épreuves.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance