Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 19
Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016
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Première session d'examen prévue pour juin 2011
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2011.