Arrêté du 8 juillet 2010

Article 11

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Article 11

La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2011.

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Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

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Première session d'examen prévue pour juin 2011

Résumé. La première session d'un nouvel examen aura lieu en juin 2011, selon un arrêté publié au JORF.

La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2011.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance