En vigueur depuis le 4 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date de la première session d'examen
Résumé. La première session d'un examen organisé selon un arrêté aura lieu en juin 2017.
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2017.