Arrêté du 19 juillet 2016

Article 18

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Article 18

La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2017.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Date de la première session d'examen

Résumé. La première session d'un examen organisé selon un arrêté aura lieu en juin 2017.

La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance