Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 19
Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016
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Conditions d'obtention du certificat de formation générale
Le diplôme du certificat de formation générale mentionné aux articles D. 332-23 et suivants du code de l'éducation (Accès au certificat de formation générale) est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 (Modification du certificat de formation générale) modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale.