Arrêté du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le diplôme du certificat de formation générale mentionné aux articles D. 332-23 et suivants du code de l'éducation (Accès au certificat de formation générale) est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 (Modification du certificat de formation générale) modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale.

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Abrogé4 août 2016

Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

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Conditions d'obtention du certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale est un diplôme obtenu après un examen accessible à certains élèves ou personnes non plus soumises à l'obligation scolaire.

Le diplôme du certificat de formation générale mentionné aux articles D. 332-23 et suivants du code de l'éducation (Accès au certificat de formation générale) est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 (Modification du certificat de formation générale) modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance