Arrêté du 8 juillet 2010

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

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Règles pour l'obtention d'un diplôme

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'obtention d'un diplôme, en évaluant des compétences de base comme le français et les maths.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance