Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 19
Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016
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Documents requis pour l'inscription au certificat de formation générale
Le dossier de candidature doit comprendre :
― une demande d'inscription signée par l'intéressé et contresignée par le représentant légal (pour les candidats mineurs) ;
― une fiche d'état civil ;
― pour les candidats visés à l'article 2 (Modalités de contrôle des connaissances pour adultes) du présent arrêté, une attestation de suivi d'une action de formation, délivrée par l'établissement formateur.