Arrêté du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Des modalités particulières de contrôle des connaissances sont prévues à l'intention des candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire en vue de faciliter :
― leur évolution professionnelle ;
― leur insertion sociale et professionnelle en application de l'article L. 6324-5 du code du travail (Protection sociale pendant la reconversion professionnelle), notamment à l'intention de ceux qui relèvent des stages de préparation à l'emploi financés par le ministre chargé de l'emploi et des dispositifs d'insertion mis en place par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Ces modalités de contrôle diffèrent selon que les candidats sont :
― stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
― candidats individuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2016

Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de contrôle des connaissances pour adultes

Résumé. Des règles spéciales existent pour les examens des adultes qui ne sont plus obligés d'aller à l'école, afin de les aider à trouver un travail ou à progresser dans leur carrière.

Des modalités particulières de contrôle des connaissances sont prévues à l'intention des candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire en vue de faciliter :
― leur évolution professionnelle ;
― leur insertion sociale et professionnelle en application de l'article L. 6324-5 du code du travail (Protection sociale pendant la reconversion professionnelle), notamment à l'intention de ceux qui relèvent des stages de préparation à l'emploi financés par le ministre chargé de l'emploi et des dispositifs d'insertion mis en place par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Ces modalités de contrôle diffèrent selon que les candidats sont :
― stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
― candidats individuels.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2010 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance