Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 19
Créé le 12 juillet 2010 · Abrogé le 4 août 2016
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Modalités de contrôle des connaissances pour adultes
Des modalités particulières de contrôle des connaissances sont prévues à l'intention des candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire en vue de faciliter :
― leur évolution professionnelle ;
― leur insertion sociale et professionnelle en application de l'article L. 6324-5 du code du travail (Protection sociale pendant la reconversion professionnelle), notamment à l'intention de ceux qui relèvent des stages de préparation à l'emploi financés par le ministre chargé de l'emploi et des dispositifs d'insertion mis en place par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Ces modalités de contrôle diffèrent selon que les candidats sont :
― stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
― candidats individuels.