Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les carburants
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 22 décembre 1978Art. 2 : Conditionnement obligatoire des carburants pour moteurs à deux temps
→ Version 2Arrêté du 22 décembre 1978Art. 3 : Définition et usage des carburéacteurs
- Arrêté du 22 décembre 1978Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11