Arrêté du 19 janvier 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles sur les carburants

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2016 supprime les règles sur l'utilisation et la vente de certains carburants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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