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Arrêté du 22 décembre 1978

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Les essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant dans les moteurs à deux temps doivent être conditionnées dans des bidons scellés ; leur vente ou leur mise en vente en vrac sont interdites à tous les stades de la commercialisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 février 2016

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 5 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditionnement obligatoire des carburants pour moteurs à deux temps

Résumé. Les carburants spéciaux pour moteurs à deux temps doivent être vendus dans des bidons scellés, la vente en vrac est interdite.

Les essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant dans les moteurs à deux temps doivent être conditionnées dans des bidons scellés ; leur vente ou leur mise en vente en vrac sont interdites à tous les stades de la commercialisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 avril 2001 au jeudi 4 février 2016

En résumé. La suppression de l'obligation de marque déposée pour les essences spéciales à deux temps, tout en maintenant l'interdiction de vente en vrac.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 9 avril 2001

Source : Légifrance