Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 10
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 5 février 2016
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Utilisation de l'essence d'aviation
L'essence d'aviation peut être utilisée dans tous moteurs, à l'exclusion des moteurs de véhicules routiers utilisés sur la voie publique.