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Arrêté du 22 décembre 1978

Article 5

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Article 5

L'essence d'aviation peut être utilisée dans tous moteurs, à l'exclusion des moteurs de véhicules routiers utilisés sur la voie publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 février 2016

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 5 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de l'essence d'aviation

Résumé. L'essence d'aviation peut être utilisée dans tous les moteurs sauf ceux des voitures qui roulent sur la route.

L'essence d'aviation peut être utilisée dans tous moteurs, à l'exclusion des moteurs de véhicules routiers utilisés sur la voie publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 4 février 2016

En résumé. La mention de l'application du 3 de l'article 265 du code des douanes en cas d'utilisation dans un véhicule routier a été supprimée.

En vigueur du mardi 10 avril 2001 au mardi 31 décembre 2002

En résumé. L'utilisation de l'essence d'aviation dans les moteurs de véhicules routiers est désormais interdite, sauf pour des utilisations hors voie publique avec autorisation.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 9 avril 2001

Source : Légifrance