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Arrêté du 22 décembre 1978

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Article 3

Les carburéacteurs sont les carburants qui reprennent les caractéristiques douanières et fiscales des produits repris au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sous le numéro de tarif douanier 2710.00, aux indices d'identification 13, 13 bis, 17 et 17 bis, et qui sont destinés à être utilisés comme carburant :

à bord des aéronefs ;

pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs d'aviation ;

pour l'alimentation des autres moteurs à turbine et à réaction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 février 2016

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 5 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et usage des carburéacteurs

Résumé. Les carburéacteurs sont des carburants spécifiques pour les avions et leurs moteurs, avec des règles douanières et fiscales particulières.

Les carburéacteurs sont les carburants qui reprennent les caractéristiques douanières et fiscales des produits repris au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sous le numéro de tarif douanier 2710.00, aux indices d'identification 13, 13 bis, 17 et 17 bis, et qui sont destinés à être utilisés comme carburant :

  • à bord des aéronefs ;
  • pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs d'aviation ;
  • pour l'alimentation des autres moteurs à turbine et à réaction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au jeudi 4 février 2016

Source : Légifrance