Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 10
Créé le 20 juin 1998
- à bord des aéronefs ;
- pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs d'aviation ;
- pour l'alimentation des autres moteurs à turbine et à réaction.
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 10
Créé le 20 juin 1998
Abrogé depuis le vendredi 5 février 2016
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2016art. 10
En vigueur du samedi 20 juin 1998 au jeudi 4 février 2016
Les carburéacteurs sont les carburants qui reprennent les caractéristiques douanières et fiscales des produits repris au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sous le numéro de tarif douanier 2710.00, aux indices d'identification 13, 13 bis, 17 et 17 bis, et qui sont destinés à être utilisés comme carburant :
à bord des aéronefs ;
pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs d'aviation ;
pour l'alimentation des autres moteurs à turbine et à réaction.