Arrêté du 19 janvier 2016

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur les carburants

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de faire respecter ses règles sur l'utilisation des carburants.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Source : Légifrance