En vigueur depuis le 5 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les carburants
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.