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Arrêté du 22 décembre 1978

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 18 juin 1976 (publié au Journal officiel du 29 juin 1976, pp. 3875 et 3876) est abrogé.

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Abrogé5 février 2016

Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 5 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les carburants

Résumé. Un ancien arrêté sur les carburants est annulé.

L'arrêté du 18 juin 1976 (publié au Journal officiel du 29 juin 1976, pp. 3875 et 3876) est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-06-18

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au jeudi 4 février 2016

Source : Légifrance