Abrogé5 février 2016
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 10
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 5 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les carburants
Résumé. Un ancien arrêté sur les carburants est annulé.
L'arrêté du 18 juin 1976 (publié au Journal officiel du 29 juin 1976, pp. 3875 et 3876) est abrogé.