Abrogé5 février 2016
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 10
Créé le 1 janvier 1979
L'arrêté du 18 juin 1976 (publié au Journal officiel du 29 juin 1976, pp. 3875 et 3876) est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 1978
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1976-06-18
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 février 2016
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2016art. 10
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au jeudi 4 février 2016
L'arrêté du 18 juin 1976 (publié au Journal officiel du 29 juin 1976, pp. 3875 et 3876) est abrogé.