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Arrêté du 22 décembre 1978

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Article 4

Le mélange spécial de butane et de propane peut être utilisé comme carburant :

dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet par le service des mines et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles ;

dans les moteurs des bateaux de navigation intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 février 2016

En vigueur du 1 janvier 1979 au 23 juin 1990, puis du 20 juin 1998 au 4 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du mélange butane-propane comme carburant

Résumé. Le mélange de butane et de propane peut servir de carburant pour certains véhicules routiers spéciaux et les bateaux.

Le mélange spécial de butane et de propane peut être utilisé comme carburant :

  • dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet par le service des mines et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles ;
  • dans les moteurs des bateaux de navigation intérieure.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 avril 2001 au jeudi 4 février 2016

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les restrictions sur la vente et l'obligation de comptabilité pour les stations de distribution, tout en élargissant l'utilisation du mélange gaz aux bateaux de navigation intérieure.

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au lundi 9 avril 2001

En résumé. L'article élargit les usages autorisés du mélange butane-propane, notamment pour les moteurs hors-bord des petites barges, tout en simplifiant les conditions de distribution.

Modifié depuis le dimanche 24 juin 1990

En vigueur du mardi 12 février 1985 au samedi 23 juin 1990

En résumé. Le texte précise désormais que les véhicules utilisant ce mélange de gaz doivent être équipés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, excluant les bouteilles amovibles, et supprime les conditions spécifiques d'aménagement des véhicules.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au lundi 11 février 1985

Source : Légifrance