Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 10
En vigueur du 1 janvier 1979 au 23 juin 1990, puis du 20 juin 1998 au 4 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation du mélange butane-propane comme carburant
Le mélange spécial de butane et de propane peut être utilisé comme carburant :
- dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet par le service des mines et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles ;
- dans les moteurs des bateaux de navigation intérieure.