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Arrêté du 22 décembre 1978

Article 11

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Article 11

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1979.

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Abrogé5 février 2016

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 5 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les produits pétroliers

Résumé. Un arrêté est publié pour régir l'utilisation et la commercialisation des produits pétroliers, avec des règles spécifiques pour les carburants et les additifs.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1979.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 4 février 2016

Source : Légifrance