Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 1978

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les gaz de pétrole et autres hydrocarburesprésentés à l'état gazeux peuvent être utilisés à la carburation sous réserve d'être comprimés dans les stations autorisées à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 février 2016

Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 5 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des gaz de pétrole comme carburant

Résumé. Les gaz comme le butane et le propane peuvent être utilisés comme carburant pour les voitures, mais seulement s'ils sont comprimés dans des stations autorisées.

Les gaz de pétrole et autres hydrocarburesprésentés à l'état gazeux peuvent être utilisés à la carburation sous réserve d'être comprimés dans les stations autorisées à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au jeudi 4 février 2016

Source : Légifrance