Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 10
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 5 février 2016
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Utilisation des gaz de pétrole comme carburant
Les gaz de pétrole et autres hydrocarburesprésentés à l'état gazeux peuvent être utilisés à la carburation sous réserve d'être comprimés dans les stations autorisées à cet effet.