Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 2

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Modification des missions de la sous-direction du sport

Résumé. La sous-direction du sport change ses missions pour se concentrer sur les politiques publiques et l'inclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2

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