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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du sport
Résumé. La sous-direction du sport change ses missions pour se concentrer sur les politiques publiques et l'inclusion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2