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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'éducation populaire
Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire voit ses missions précisées et élargies, notamment dans la coordination des services déconcentrés et la gestion des partenariats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 5Arrêté du 30 décembre 2005Art. 12 : Rôle de la sous-direction de l'éducation populaire
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9, Art. 12