Arrêté du 19 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 9, Art. 12

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Modification des missions de la sous-direction de l'éducation populaire

Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire voit ses missions précisées et élargies, notamment dans la coordination des services déconcentrés et la gestion des partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

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