La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :
| TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT ANNUEL
de référence | |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|---------|
| Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille | 11 000 €|
| Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux | 10 000 € | |
| Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille | 8 000 € | |
| Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires | 7 000 € | |
| Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille | 6 500 € | |
| Secrétaires généraux des autres directions interrégionales | 5 500 € | |
| Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés | 3 900 € | |
| Autres fonctions | 2 800 € | |
| Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. | Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places| 10 000 €|
| Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales | 8 000 € | |
| Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice | 6 500 € | |
| Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places | 6 700 € | |
| Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice| 5 700 € | |
| Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places | 6 000 € | |
| Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales | 5 000 € | |
| Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières | 4 500 € | |
| Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places | 4 700 € | |
| Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places | 3 500 € | |
| Autres fonctions | 3 250 € | |
| Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire | 10 000 €|
| Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire | 6 000 € | |
| Secrétaire général | 5 000 € | |
| Emplois de direction | 4 000 € | |
| Chef de département | 3 500 € | |
| Autres emplois à responsabilité | 2 900 € | |
| Autres fonctions | 2 500 € | |
Article 3
Abrogé depuis le 2024-01-01 par [object Object]
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
| TYPOLOGIE DES EMPLOIS |MONTANT
annuel
de référence| |
|---------------------------------------------|-----------------------------------------|-------|
| Emplois en établissements pénitentiaires. | Chef d'établissement pénitentiaire |2 125 €|
|Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire| 1 875 € | |
Article 4
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
| TYPOLOGIE DES EMPLOIS |MONTANT
annuel
de référence| |
|-----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-------|
| Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Chef de département |3 900 €|
| Autres fonctions | 2 800 € | |
| Emplois en établissements pénitentiaires. | Responsable des services techniques |3 900 €|
| Responsable des ateliers | 3 250 € | |
|Responsable de la formation et / ou de l'encadrement du travail pénitentiaire| 3 000 € | |
| Autres fonctions | 2 800 € | |
| Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Chef de département |3 500 €|
| Autres emplois à responsabilité | 2 900 € | |
| Autres fonctions | 2 500 € | |
Article 5
Abrogé depuis le 2024-01-01 par [object Object]
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
| TYPOLOGIE DES EMPLOIS |MONTANT
annuel
de référence| |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-------|
| Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Emplois à responsabilité |2 000 €|
| Autres fonctions | 900 € | |
| Emplois en établissements pénitentiaires. | Responsable des services techniques |2 500 €|
|Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice| 2 200 € | |
| Autres emplois à responsabilité | 1 650 € | |
| Autres fonctions | 1 000 € | |
| Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Emplois à responsabilité |1 500 €|
| Autres fonctions | 900 € | |
Article 6
Abrogé depuis le 2024-01-01 par [object Object]
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 €.
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 500 €.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini