Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL
de référence
Administration centrale. Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire 2 200 €
Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire 1 800 €
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Emplois à responsabilité 2 200 €
Autres fonctions 1 800 €
Emplois en établissements pénitentiaires. Chef d'établissement pénitentiaire 4 000 €
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 3 300 €
Chef de détention 2 800 €
Adjoint au chef de détention 2 700 €
Emplois en greffe pénitentiaire 3 000 €
Autres fonctions 2 000 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Emplois à responsabilité 2 200 €
Autres fonctions 1 800 €
Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire. Echelon central Emplois à responsabilité 2 600 €
Autres fonctions 1 800 €
Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire Emplois à responsabilité 2 200 €
Autres fonctions 2 100 €
Etablissement pénitentiaire Toutes fonctions 2 400 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Fixation des indemnités annuelles pour le personnel pénitentiaire

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour les indemnités des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, selon leur poste et leur responsabilité.

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL
de référence
Administration centrale. Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire 2 200 €
Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire 1 800 €
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Emplois à responsabilité 2 200 €
Autres fonctions 1 800 €
Emplois en établissements pénitentiaires. Chef d'établissement pénitentiaire 4 000 €
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 3 300 €
Chef de détention 2 800 €
Adjoint au chef de détention 2 700 €
Emplois en greffe pénitentiaire 3 000 €
Autres fonctions 2 000 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Emplois à responsabilité 2 200 €
Autres fonctions 1 800 €
Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire. Echelon central Emplois à responsabilité 2 600 €
Autres fonctions 1 800 €
Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire Emplois à responsabilité 2 200 €
Autres fonctions 2 100 €
Etablissement pénitentiaire Toutes fonctions 2 400 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance