JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

| TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence| | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------:|--------| | Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Emplois à responsabilité | 2 000 €| | Autres fonctions | 1 000 € | | | Emplois en établissements pénitentiaires. | Chef d'établissement pénitentiaire | 3 500 €| | Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention
et de sécurité | 2 800 € | | | Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supé-
rieure à 1 300 places | 2 700 € | | | Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef
de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs| 2 600 € | | | Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières | 2 450 € | | | Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supé-
rieure à 600 places | 2 600 € | | | Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à
600 places | 2 450 € | | | Responsable de bâtiment | 2 300 € | | | Responsable de l'encadrement en détention | 2 100 € | | | Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières
spécialement aménagées | 2 450 € | | | Autres emplois à responsabilité | 2 300 € | | | Autres fonctions | 1 800 € | |


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Version 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT

annuel

de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

1 000 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

3 500 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention

et de sécurité

2 800 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supé-

rieure à 1 300 places

2 700 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef

de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs

2 600 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières

2 450 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supé-

rieure à 600 places

2 600 €

Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à

600 places

2 450 €

Responsable de bâtiment

2 300 €

Responsable de l'encadrement en détention

2 100 €

Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières

spécialement aménagées

2 450 €

Autres emplois à responsabilité

2 300 €

Autres fonctions

1 800 €