Arrêté du 19 décembre 2008

Article 6

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 28 décembre 2008

Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 €.
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 500 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 3

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 décembre 2023

Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 €.
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 500 €.