Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1-1

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Article 1-1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL
de référence
Administration centrale. Emplois à responsabilité 2 800 €
Autres fonctions 2 400 €
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Emplois à responsabilité 2 800 €
Autres fonctions 2 400 €
Emplois en établissements pénitentiaires. Chef d'établissement pénitentiaire 5 000 €
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 4 150 €
Chef de détention 3 600 €
Adjoint chef de détention 3 400 €
Emplois en greffe pénitentiaire 3 600 €
Autres fonctions 2 600 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Emplois à responsabilité 2 800 €
Autres fonctions 2 400 €
Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire. Echelon central Emplois à responsabilité 3 200 €
Autres fonctions 2 400 €
Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire Emplois à responsabilité 2 800 €
Autres fonctions 2 700 €
Etablissement pénitentiaire Toutes fonctions 3 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2024

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL
de référence
Administration centrale. Emplois à responsabilité 2 800 €
Autres fonctions 2 400 €
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Emplois à responsabilité 2 800 €
Autres fonctions 2 400 €
Emplois en établissements pénitentiaires. Chef d'établissement pénitentiaire 5 000 €
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 4 150 €
Chef de détention 3 600 €
Adjoint chef de détention 3 400 €
Emplois en greffe pénitentiaire 3 600 €
Autres fonctions 2 600 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Emplois à responsabilité 2 800 €
Autres fonctions 2 400 €
Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire. Echelon central Emplois à responsabilité 3 200 €
Autres fonctions 2 400 €
Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire Emplois à responsabilité 2 800 €
Autres fonctions 2 700 €
Etablissement pénitentiaire Toutes fonctions 3 000 €

Source : Légifrance