Arrêté du 19 décembre 2008

Article 5-1

Créé le 1 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Adjoint au directeur interrégional 8 400
Chef de département 5 460
Emplois à responsabilité 4 200
Autres fonctions 3 920
Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 8 400
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 7 700
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 7 000
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 6 300
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 5 600
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 4 900
Emplois à responsabilité 4 550
Autres fonctions 4 200
Emplois en établissement pénitentiaire. Emplois à responsabilité 4 550
Autres fonctions 4 200
Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 6 300
Emplois à responsabilité 4 060
Autres fonctions 3 500

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 4

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE (en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Adjoint au directeur interrégional

8 400

Chef de département

5 460

Emplois à responsabilité

4 200

Autres fonctions

3 920

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re

8 400

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re

7 700

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e

7 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

6 300

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

5 600

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

4 900

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois en établissement pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 300

Emplois à responsabilité

4 060

Autres fonctions

3 500

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 31 mars 2017art. 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Adjoint au directeur interrégional

8 400

Chef de département

5 460

Emplois à responsabilité

4 200

Autres fonctions

3 920

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re

8 400

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re

7 700

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e

7 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

6 300

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

5 600

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

4 900

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois en établissement pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 300

Emplois à responsabilité

4 060

Autres fonctions

3 500

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 31 mars 2017

Créé parArrêté du 17 octobre 2013art. 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Adjoint au directeur interrégional 6 000
Chef de département 3 900
Emplois à responsabilité 3 000
Autres fonctions 2 800
Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 6 000
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 5 500
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 5 000
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 4 500
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 4 000
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 3 500
Emplois à responsabilité 3 250
Autres fonctions 3 000
Emplois en établissement pénitentiaire. Emplois à responsabilité 3 250
Autres fonctions 3 000
Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 6 000
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 4 500
Emplois à responsabilité 2 900
Autres fonctions 2 500