Arrêté du 19 décembre 2008

Article 5-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5-1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Adjoint au directeur interrégional 8 400
Chef de département 5 460
Emplois à responsabilité 4 200
Autres fonctions 3 920
Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 8 400
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 7 700
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 7 000
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 6 300
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 5 600
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 4 900
Emplois à responsabilité 4 550
Autres fonctions 4 200
Emplois en établissement pénitentiaire. Emplois à responsabilité 4 550
Autres fonctions 4 200
Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 6 300
Emplois à responsabilité 4 060
Autres fonctions 3 500

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2024

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Adjoint au directeur interrégional 8 400
Chef de département 5 460
Emplois à responsabilité 4 200
Autres fonctions 3 920
Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 8 400
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 7 700
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 7 000
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 6 300
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 5 600
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 4 900
Emplois à responsabilité 4 550
Autres fonctions 4 200
Emplois en établissement pénitentiaire. Emplois à responsabilité 4 550
Autres fonctions 4 200
Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 6 300
Emplois à responsabilité 4 060
Autres fonctions 3 500

Source : Légifrance