JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 5-1

Article 5-1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

| TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros) | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Adjoint au directeur interrégional | 8 400| | Chef de département | 5 460 | | | Emplois à responsabilité | 4 200 | | | Autres fonctions | 3 920 | | | Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation. | Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial| 8 400| | Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie | 7 700 | | | Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie | 7 000 | | | Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial| 6 300 | | | Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie | 5 600 | | | Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie | 4 900 | | | Emplois à responsabilité | 4 550 | | | Autres fonctions | 4 200 | | | Emplois en établissement pénitentiaire. | Emplois à responsabilité | 4 550| | Autres fonctions | 4 200 | | | Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire | 6 300| | Emplois à responsabilité | 4 060 | | | Autres fonctions | 3 500 | |


Historique des versions

Version 3

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Adjoint au directeur interrégional

8 400

Chef de département

5 460

Emplois à responsabilité

4 200

Autres fonctions

3 920

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

8 400

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

7 700

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

7 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

6 300

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

5 600

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

4 900

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois en établissement pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 300

Emplois à responsabilité

4 060

Autres fonctions

3 500

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Adjoint au directeur interrégional

8 400

Chef de département

5 460

Emplois à responsabilité

4 200

Autres fonctions

3 920

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

8 400

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

7 700

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

7 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

6 300

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

5 600

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

4 900

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois en établissement pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 300

Emplois à responsabilité

4 060

Autres fonctions

3 500

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2013

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Adjoint au directeur interrégional

6 000

Chef de département

3 900

Emplois à responsabilité

3 000

Autres fonctions

2 800

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

6 000

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

5 500

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

5 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

4 500

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

4 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

3 500

Emplois à responsabilité

3 250

Autres fonctions

3 000

Emplois en établissement pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

3 250

Autres fonctions

3 000

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 000

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

4 500

Emplois à responsabilité

2 900

Autres fonctions

2 500