JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 4

Article 4

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

| TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence| | |:--------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------:|--------| | Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Chef de département | 3 900 €| | Autres fonctions | 2 800 € | | | Emplois en établissements pénitentiaires. | Responsable des services techniques | 3 900 €| | Responsable des ateliers | 3 250 € | | | Responsable de la formation et/ou de l'encadrement du travail pénitentiaire| 3 000 € | | | Autres fonctions | 2 800 € | |


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT

annuel

de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Chef de département

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

3 900 €

Responsable des ateliers

3 250 €

Responsable de la formation et/ou de l'encadrement du travail pénitentiaire

3 000 €

Autres fonctions

2 800 €