Arrêté du 19 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT
annuel
de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Chef de département

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

3 900 €

Responsable des ateliers

3 250 €

Responsable de la formation et / ou de l'encadrement du travail pénitentiaire

3 000 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Chef de département

3 500 €

Autres emplois à responsabilité

2 900 €

Autres fonctions

2 500 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT
annuel
de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Chef de département

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

3 900 €

Responsable des ateliers

3 250 €

Responsable de la formation et / ou de l'encadrement du travail pénitentiaire

3 000 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Chef de département

3 500 €

Autres emplois à responsabilité

2 900 €

Autres fonctions

2 500 €

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2021art. 5

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance