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Arrêté du 17 décembre 2007

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Article 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,
directeurs des services pénitentiaires et conseillers d'administration
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 11 000
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 10 000
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 8 000
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 7 000
Chefs de département 3 900
Autres fonctions 2 800
Emplois en établissements pénitentiaires ou au service de l'emploi pénitentiaire Chefs des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille 10 000
Chefs des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux 8 000
Chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim. Chef du service de l'emploi pénitentiaire 6 500
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 6 700
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire 5 700
Chef du greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis 3 900
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille 6 000
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux 5 000
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 4 700
Adjoints aux chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim 4 500
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité inférieure à 600 places 3 500
Autres fonctions 3 250
CORPS DE COMMANDEMENT ET CORPS D'ENCADREMENT
et d'application du personnel de surveillance
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)
Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps de commandement du personnel de surveillance) Chef d'établissement pénitentiaire 3 500
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 2 800
Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance) Chef d'établissement pénitentiaire 2 125
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 1 875

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels de référence pour les fonctions pénitentiaires

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de référence pour différentes fonctions dans les services pénitentiaires, variant selon le poste et les responsabilités.

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,
directeurs des services pénitentiaires et conseillers d'administration
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 11 000
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 10 000
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 8 000
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 7 000
Chefs de département 3 900
Autres fonctions 2 800
Emplois en établissements pénitentiaires ou au service de l'emploi pénitentiaire Chefs des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille 10 000
Chefs des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux 8 000
Chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim. Chef du service de l'emploi pénitentiaire 6 500
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 6 700
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire 5 700
Chef du greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis 3 900
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille 6 000
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux 5 000
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 4 700
Adjoints aux chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim 4 500
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité inférieure à 600 places 3 500
Autres fonctions 3 250
CORPS DE COMMANDEMENT ET CORPS D'ENCADREMENT
et d'application du personnel de surveillance
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)
Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps de commandement du personnel de surveillance) Chef d'établissement pénitentiaire 3 500
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 2 800
Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance) Chef d'établissement pénitentiaire 2 125
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 1 875

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance