JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,
directeurs des services pénitentiaires et conseillers d'administration | MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros) | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires | Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille | 11 000| | Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires | 10 000 | | | Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille | 8 000 | | | Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires | 7 000 | | | Chefs de département | 3 900 | | | Autres fonctions | 2 800 | | | Emplois en établissements pénitentiaires ou au service de l'emploi pénitentiaire | Chefs des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille| 10 000| | Chefs des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux | 8 000 | | | Chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim. Chef du service de l'emploi pénitentiaire| 6 500 | | | Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places | 6 700 | | | Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire | 5 700 | | | Chef du greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis | 3 900 | | | Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille | 6 000 | | | Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux | 5 000 | | | Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité égale ou supérieure à 600 places | 4 700 | | | Adjoints aux chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim | 4 500 | | | Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité inférieure à 600 places | 3 500 | | | Autres fonctions | 3 250 | |

| CORPS DE COMMANDEMENT ET CORPS D'ENCADREMENT
et d'application du personnel de surveillance | MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|------| | Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps de commandement du personnel de surveillance) | Chef d'établissement pénitentiaire | 3 500| | Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire | 2 800 | | | Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance)| Chef d'établissement pénitentiaire | 2 125| | Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire | 1 875 | |


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,

directeurs des services pénitentiaires et conseillers d'administration

MONTANT ANNUEL

de référence

(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires

Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

11 000

Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

10 000

Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

8 000

Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

7 000

Chefs de département

3 900

Autres fonctions

2 800

Emplois en établissements pénitentiaires ou au service de l'emploi pénitentiaire

Chefs des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille

10 000

Chefs des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux

8 000

Chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim. Chef du service de l'emploi pénitentiaire

6 500

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

6 700

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire

5 700

Chef du greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

3 900

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille

6 000

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux

5 000

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

4 700

Adjoints aux chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim

4 500

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité inférieure à 600 places

3 500

Autres fonctions

3 250

CORPS DE COMMANDEMENT ET CORPS D'ENCADREMENT

et d'application du personnel de surveillance

MONTANT ANNUEL

de référence

(en euros)

Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps de commandement du personnel de surveillance)

Chef d'établissement pénitentiaire

3 500

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

2 800

Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance)

Chef d'établissement pénitentiaire

2 125

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

1 875