Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les montants annuels de référence prévus à l'

article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé

sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT

annuel

de référence

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

2 125 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

1 875 €

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT
annuel
de référence

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

2 125 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

1 875 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance