JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 3

Article 3

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

| TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence| | |:--------------------------------------------:|:----------------------------------------:|--------| | Emplois en établissements pénitentiaires. | Chef d'établissement pénitentiaire | 2 125 €| | Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire| 1 875 € | |


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT

annuel

de référence

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

2 125 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

1 875 €