Arrêté du 19 décembre 2008

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des montants annuels de référence pour les indemnités pénitentiaires

Résumé. L'arrêté abroge les montants annuels de référence pour les indemnités de fonctions et d'objectifs des directeurs et secrétaires généraux des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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