Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 17 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 7
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance