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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 19 décembre 2008Art. 6 : Fixation des indemnités pour les secrétaires généraux pénitentiaires
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 3, Art. 5, Art. 6