Arrêté du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 supprime les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 19 décembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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