Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé L'article 1 de l'arrêté de 2008 n'existe plus.
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est abrogé.
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