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Arrêté du 18 octobre 2018

Titre Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Abrogé20 août 2021
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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections étudiantes au CNOUS

Résumé. Le ministre fixe la date des élections des représentants étudiants au CNOUS dans les deux mois suivant les élections régionales.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui doivent avoir lieu dans le délai de deux mois prévu par le dernier alinéa de l'article R. 822-5 du code de l'éducation (Élection des représentants étudiants au CNOUS), par un arrêté qui doit être publié au plus tard le vingtième jour précédant la date de l'élection.

Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Envoi de la liste électorale des étudiants

Résumé. La liste des étudiants élus pour représenter leurs pairs dans les conseils d'administration des CROUS est envoyée par le président du CNOUS.

La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.

Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Procédure de dépôt des listes pour les élections étudiantes au CNOUS

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants étudiants au CNOUS doivent être déposées avant une date limite, avec des règles strictes sur leur composition et leur enregistrement.

Les listes de candidats sont déposées auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires au plus tard le quinzième jour précédant la date de clôture du scrutin, avant dix-huit heures. Le dépôt des listes doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires adresse au mandataire désigné par les candidats de la liste un récépissé de dépôt. Il enregistre, dans un délai de vingt-quatre heures après l'heure limite du dépôt et après consultation des représentants des organisations étudiantes au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, les listes de candidats. Le cas échéant, il refuse, par une décision motivée, l'enregistrement des candidats inéligibles et celui des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-5 du code de l'éducation (Élection des représentants étudiants au CNOUS) ou par le présent arrêté.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue au premier alinéa.

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Envoi des listes de candidats pour les élections étudiantes

Résumé. Le président du CNOUS envoie aux électeurs les listes de candidats et les instructions de vote au moins neuf jours avant la fin du scrutin.

L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui adresse aux électeurs, par lettre individuelle recommandée, les listes de candidats ainsi que les instructions relatives au vote au plus tard le neuvième jour précédant la date de clôture du scrutin.

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Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Procédure de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Pour voter, l'étudiant met son bulletin dans une enveloppe puis dans une seconde avec la mention spéciale pour les élections des représentants étudiants.

Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée puis l'insère dans la seconde enveloppe qu'il a reçue, portant la mention : « Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ».

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Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Procédure de dépouillement des votes étudiants

Résumé. Les votes pour les représentants étudiants sont gardés jusqu'à la fin du scrutin, et seuls ceux reçus à temps sont comptés.

Les plis contenant les suffrages sont conservés jusqu'au jour de la clôture du scrutin.
Le dépouillement a lieu dans les services du Centre national des œuvres universitaires et scolaires après émargement de la liste électorale. Ne sont décomptés comme suffrages valablement exprimés que les plis reçus avant l'heure de clôture du scrutin.
Des scrutateurs, désignés par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, sur proposition de chacune des listes de candidats, participent au dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque liste.

Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Proclamation des résultats d'élections étudiantes

Résumé. Le ministre annonce les résultats des élections pour les représentants des étudiants.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur proclame par arrêté le résultat des élections.

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

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