Arrêté du 18 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui doivent avoir lieu dans le délai de deux mois prévu par le dernier alinéa de l'article R. 822-5 du code de l'éducation (Élection des représentants étudiants au CNOUS), par un arrêté qui doit être publié au plus tard le vingtième jour précédant la date de l'élection.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Fixation de la date des élections étudiantes au CNOUS

Résumé. Le ministre fixe la date des élections des représentants étudiants au CNOUS dans les deux mois suivant les élections régionales.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui doivent avoir lieu dans le délai de deux mois prévu par le dernier alinéa de l'article R. 822-5 du code de l'éducation (Élection des représentants étudiants au CNOUS), par un arrêté qui doit être publié au plus tard le vingtième jour précédant la date de l'élection.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance