Arrêté du 18 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur proclame par arrêté le résultat des élections.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Proclamation des résultats d'élections étudiantes

Résumé. Le ministre annonce les résultats des élections pour les représentants des étudiants.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur proclame par arrêté le résultat des élections.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance