Arrêté du 18 octobre 2018

Article 2

Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018

La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021

Abrogé parArrêté du 13 août 2021art. 21

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021