Abrogé par Arrêté du 13 août 2021 - art. 21
Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021
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Envoi de la liste électorale des étudiants
La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.