JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Article 2

Article 2

La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.


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Version 1

La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.