Arrêté du 18 octobre 2018

Article 3

Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018

Les listes de candidats sont déposées auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires au plus tard le quinzième jour précédant la date de clôture du scrutin, avant dix-huit heures. Le dépôt des listes doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires adresse au mandataire désigné par les candidats de la liste un récépissé de dépôt. Il enregistre, dans un délai de vingt-quatre heures après l'heure limite du dépôt et après consultation des représentants des organisations étudiantes au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, les listes de candidats. Le cas échéant, il refuse, par une décision motivée, l'enregistrement des candidats inéligibles et celui des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-5 du code de l'éducation ou par le présent arrêté.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue au premier alinéa.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021

Abrogé parArrêté du 13 août 2021art. 21

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021