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Décret n°2018-897 du 19 octobre 2018

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Mesures de prévention contre la peste porcine africaine

Résumé. Un décret impose des mesures pour prévenir la peste porcine africaine dans les zones de chasse et forestières, après des cas détectés en Belgique.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 octobre 2018

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Mesures urgentes contre la peste porcine africaine

Résumé. Un décret impose des mesures de prévention contre la peste porcine africaine dans les zones de chasse et forestières après des cas détectés en Belgique.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

En vigueur depuis le 21 octobre 2018

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la peste porcine africaine.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 19 octobre 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2018

Décret n°2018-897 du 19 octobre 2018
Article 1
Article 2