JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Décret n°2018-897 du 19 octobre 2018

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 19 octobre 2018.

Edouard Philippe