Arrêté du 18 octobre 2018

Article 4

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Article 4

L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui adresse aux électeurs, par lettre individuelle recommandée, les listes de candidats ainsi que les instructions relatives au vote au plus tard le neuvième jour précédant la date de clôture du scrutin.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des listes de candidats pour les élections étudiantes

Résumé. Le président du CNOUS envoie aux électeurs les listes de candidats et les instructions de vote au moins neuf jours avant la fin du scrutin.

L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui adresse aux électeurs, par lettre individuelle recommandée, les listes de candidats ainsi que les instructions relatives au vote au plus tard le neuvième jour précédant la date de clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance