Abrogé par Arrêté du 13 août 2021 - art. 21
Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021
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Envoi des listes de candidats pour les élections étudiantes
L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui adresse aux électeurs, par lettre individuelle recommandée, les listes de candidats ainsi que les instructions relatives au vote au plus tard le neuvième jour précédant la date de clôture du scrutin.