Arrêté du 18 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée puis l'insère dans la seconde enveloppe qu'il a reçue, portant la mention : « Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ».

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Pour voter, l'étudiant met son bulletin dans une enveloppe puis dans une seconde avec la mention spéciale pour les élections des représentants étudiants.

Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée puis l'insère dans la seconde enveloppe qu'il a reçue, portant la mention : « Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance