JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Arrêté du 16 octobre 2018

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. François CHARMONT, directeur de cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Marc Fesneau