Arrêté du 18 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Les plis contenant les suffrages sont conservés jusqu'au jour de la clôture du scrutin.
Le dépouillement a lieu dans les services du Centre national des œuvres universitaires et scolaires après émargement de la liste électorale. Ne sont décomptés comme suffrages valablement exprimés que les plis reçus avant l'heure de clôture du scrutin.
Des scrutateurs, désignés par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, sur proposition de chacune des listes de candidats, participent au dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Procédure de dépouillement des votes étudiants

Résumé. Les votes pour les représentants étudiants sont gardés jusqu'à la fin du scrutin, et seuls ceux reçus à temps sont comptés.

Les plis contenant les suffrages sont conservés jusqu'au jour de la clôture du scrutin.
Le dépouillement a lieu dans les services du Centre national des œuvres universitaires et scolaires après émargement de la liste électorale. Ne sont décomptés comme suffrages valablement exprimés que les plis reçus avant l'heure de clôture du scrutin.
Des scrutateurs, désignés par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, sur proposition de chacune des listes de candidats, participent au dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque liste.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance