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Arrêté du 18 octobre 2001

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES

Abrogé13 juillet 2008
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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Au 1er janvier 2002, les sapeurs-pompiers de 2e et de 1re classe, caporaux, adjudants, lieutenants, capitaines et commandants sont considérés, par équivalence, respectivement titulaires des unités de valeur de formation prévues à l'article 13, à l'article 20, à l'article 21, à l'article 18, à l'article 24 (alinéas 1 et 2) et à l'article 25 et peuvent tenir les emplois correspondants.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de cinq ans, les UV prévues à l'article 15 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé sont celles définies à l'article 20.

Les sergents tiennent l'emploi de chef d'agrès après avoir acquis les UV prévues à l'article 21, à l'exception de l'UV SAP 3 qui est délivrée par équivalence aux sergents titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de six ans, les UV prévues à l'article 16 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé sont :

- pendant les deux premières années (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 compris), les UV définies à l'article 21 sont acquises par les lauréats du concours de sergent de sapeurs-pompiers après nomination au grade d'adjudant ;

- pendant les quatre années suivantes (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 compris), les UV définies à l'article 21 sont acquises par les lauréats du concours de sergent de sapeurs-pompiers avant nomination au grade d'adjudant.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les majors peuvent tenir les emplois de chef de groupe, de chef de garde, de chef de centre de première intervention et de chef de centre de secours :

- soit après avoir acquis les UV prévues à l'article 23 du présent arrêté. Les formations sont suivies dans l'une des structures prévues à l'article 4 du présent arrêté ;

- soit après validation de leurs acquis professionnels par une commission de validation de zone, sur proposition du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours dont ils relèvent et sous réserve d'avoir effectivement tenu l'emploi pendant au moins deux ans.

Par ailleurs, sont dispensés de formation d'adaptation à l'emploi les majors qui continuent d'occuper, après leur nomination, les mêmes emplois à caractère non opérationnel.

Les majors recrutés lors d'un examen exceptionnel de recrutement et ayant atteint l'âge de 53 ans à la date de leur nomination sont dispensés de la formation d'adaptation à l'emploi et sont réputés détenir les UV prévues à l'article 23 du présent arrêté.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

La commission de validation de zone est présidée par le préfet de zone ou son représentant.

Outre le président, elle comprend 7 membres nommés par le préfet de zone :

  • l'officier de sapeurs-pompiers ayant en charge la formation au sein de l'état-major de zone ;
  • un représentant du CNFPT ;
  • un élu membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
  • un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
  • un responsable d'un centre de formation départemental ;
  • un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie A ;
  • un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie B.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Par dérogation à l'article 40, la formation des capitaines nommés dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé et n'ayant pas encore suivi leur formation initiale d'application à la date de parution du présent arrêté est constituée de la façon suivante :

- pour les capitaines issus du concours interne : acquisition des UV GOC 4 et INC 3 ;

- pour les capitaines issus du concours externe : formation initiale d'application de lieutenant de sapeur-pompier conformément à l'article 18 du présent arrêté et acquisition des UV GOC 4 et INC 3.

Le jury chargé d'attribuer le diplôme de l'ENSOSP mention "Formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels" est celui prévu à l'article 19 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de cinq ans, les unités de valeur de formation de chef de colonne, de chef de centre de secours principal, de chef de site et de chef de groupement, et par dérogation aux dispositions des articles 24, 25 et 27, peuvent être obtenues par validation des acquis professionnels par la commission de validation.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les UV prévues à l'article 19 du décret n° 2001-682 du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont les UV nécessaires pour tenir l'emploi de chef de colonne définies à l'article 24 du présent arrêté.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

La commission de validation est présidée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Outre le président, elle comprend :

- de droit :

- le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

- nommés par le directeur de la sécurité civile :

- un représentant du CNFPT ;

- un élu membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

- trois professeurs de l'enseignement supérieur.

- un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie A.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les textes suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2002 :

  • arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
  • arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles ;
  • arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe ;
  • arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires ;
  • arrêté du 29 juin 1998 relatif à la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40