Arrêté du 18 octobre 2001

Article 21

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Article 21

Les unités de valeur prévues à l'

article 15

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade de sergent sont les suivantes :

- un module opérationnel composé des unités de valeur de formation suivantes :

incendie de niveau 2 (INC 2) ;

secours à personnes de niveau 3 (SAP 3) ;

techniques opérationnelles de niveau 3 (TOP 3) ;

- un module fonctionnel composé des unités de valeur de formation suivantes :

culture administrative de niveau 2 (CAD 2) ;

formateur de niveau 1 (FOR 1) ;

management de niveau 1 (MNG 1).

La détention des UV définies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef d'agrès conformément à l'

article 2

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

susvisé.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les unités de valeur prévues à l'article 15 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade de sergent sont les suivantes :

- un module opérationnel composé des unités de valeur de formation suivantes :

  • incendie de niveau 2 (INC 2) ;
  • secours à personnes de niveau 3 (SAP 3) ;
  • techniques opérationnelles de niveau 3 (TOP 3) ;

- un module fonctionnel composé des unités de valeur de formation suivantes :

  • culture administrative de niveau 2 (CAD 2) ;
  • formateur de niveau 1 (FOR 1) ;
  • management de niveau 1 (MNG 1).

La détention des UV définies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef d'agrès conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance