Arrêté du 18 octobre 2001

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de six ans, les UV prévues à l'

article 16

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

susvisé sont :

- pendant les deux premières années (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 compris), les UV définies à l'

article 21

sont acquises par les lauréats du concours de sergent de sapeurs-pompiers après nomination au grade d'adjudant ;

- pendant les quatre années suivantes (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 compris), les UV définies à l'

article 21

sont acquises par les lauréats du concours de sergent de sapeurs-pompiers avant nomination au grade d'adjudant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de six ans, les UV prévues à l'article 16 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé sont :

- pendant les deux premières années (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 compris), les UV définies à l'article 21 sont acquises par les lauréats du concours de sergent de sapeurs-pompiers après nomination au grade d'adjudant ;

- pendant les quatre années suivantes (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 compris), les UV définies à l'article 21 sont acquises par les lauréats du concours de sergent de sapeurs-pompiers avant nomination au grade d'adjudant.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-18 art. 21cite  Décret 90-851 1990-09-25 art. 16

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance